22 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-12-2008
Pas de titre Français 22-12-2008
Pas de titre Français 22-12-2008
Pas de titre Français 22-12-2008
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Pas de titre Français 22-12-2008
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Loi-programme Français 22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 22-12-2008
Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits Français 22-12-2008
Loi portant des dispositions diverses (I) Français 22-12-2008
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve Français 22-12-2008
Loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux Français 22-12-2008
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (1) Français 22-12-2008
Décision n° 104 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1<sup>er</sup> janvier 2009 Français 22-12-2008
Wet houdende diverse bepalingen (I) Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 22-12-2008