23 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2008
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rue du Haut du Flonceaux - Florenville Français 23-12-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue d'Alaumont - Lasne Français 23-12-2008
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé Français 23-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel Français 23-12-2008