23 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2008
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Arrêté royal modifiant les articles 79bis, § 2, et 79ter, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Français 23-12-2008
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les résidents de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1) Français 23-12-2008
Pas de titre Français 23-12-2008
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