23 Décembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Rigole de Liers et station de pompage d'Anixhe - Juprelle Français 23-12-2008
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2007 modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de la loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite Français 23-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence Français 23-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail Français 23-12-2008
Pas de titre Français 23-12-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale Français 23-12-2008
Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Français 23-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 09, 12 et 13 des divisions organiques 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 30, 53 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 23-12-2008
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. - Erratum Français 23-12-2008
Pas de titre Français 23-12-2008
Pas de titre Français 23-12-2008