10 Juin 2009

Titre Langue Date
Circulaire ministérielle relative au nouveau régime de péréquation instauré par la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public Français 10-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq Français 10-06-2009
Circulaire SPV- 04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. - Traduction allemande Français 10-06-2009
Pas de titre Français 10-06-2009
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Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>bis, alinéa 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Français 10-06-2009
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Français 10-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing (Pecq) Français 10-06-2009
Pas de titre Français 10-06-2009
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