10 Juin 2009

Titre Langue Date
Circulaire ministérielle relative au nouveau régime de péréquation instauré par la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public Français 10-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq Français 10-06-2009
Circulaire SPV- 04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. - Traduction allemande Français 10-06-2009
Pas de titre Français 10-06-2009
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange Français 10-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons) Français 10-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 10-06-2009
Arrêté ministériel définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1<sup>er</sup>, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement Français 10-06-2009
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie Français 10-06-2009
Décorations dans l'Ordre de la Couronne Français 10-06-2009
Pas de titre Français 10-06-2009
Pas de titre Français 10-06-2009
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