10 Juin 2009

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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Français 10-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing (Pecq) Français 10-06-2009
Pas de titre Français 10-06-2009
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