24 Juillet 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-07-2009
Pas de titre Français 24-07-2009
Pas de titre Français 24-07-2009
Pas de titre Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "textiel" (textile) Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel NBO103E dans le « beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » (domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la validation des études dans l'éducation des adultes Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attestation déclarative de l'existence, de la non-existence ou de la déchéance du droit à l'habitation au sens de l'article 5.4.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire Français 24-07-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES) Français 24-07-2009
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1) Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement du groupe de pilotage GDI-Vlaanderen et du conseil GDI Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand Français 24-07-2009
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (1) Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "master in de internationale betrekkingen en de diplomatie" de l'"Universiteit Antwerpen" Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre) Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2) Français 24-07-2009