24 Juillet 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-07-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base et des disciplines 'personenzorg' (soins aux personnes) et 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue) de l'enseignement secondaire des adultes Français 24-07-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand Français 24-07-2009
Décret modifiant l'article 10 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives (1) Français 24-07-2009