24 Juillet 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-07-2009
Pas de titre Français 24-07-2009
Pas de titre Français 24-07-2009
Pas de titre Français 24-07-2009
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Pas de titre Français 24-07-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « mechanica-elektriciteit » (mécanique-électricité) Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand Français 24-07-2009
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (1) Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "master in de internationale betrekkingen en de diplomatie" de l'"Universiteit Antwerpen" Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre) Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2) Français 24-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'utilité publique Français 24-07-2009