18 Août 2009

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 18-08-2009
Pas de titre Français 18-08-2009
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Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Français 18-08-2009
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 18-08-2009