06 Avril 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-04-2010
Pas de titre Français 06-04-2010
Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970. - Traduction allemande Français 06-04-2010
Loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier. - Traduction allemande Français 06-04-2010
Loi relative à la conservation obligatoire auprès d'un transporteur ferroviaire des bagages et marchandises perdus, abandonnés ou non réclamés. - Erratum Français 06-04-2010
Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales Français 06-04-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « IDAHO » Français 06-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police Français 06-04-2010
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 06-04-2010
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification R.C. automobile Français 06-04-2010
Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante Français 06-04-2010
Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970 (1) Français 06-04-2010
Pas de titre Français 06-04-2010
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