03 Juin 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 1.500.000,00 EUR au Port de Bruxelles pour l'intégration urbaine en 2010 Français 03-06-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Français 03-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Français 03-06-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Français 03-06-2010
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 Français 03-06-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010