03 Juin 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Français 03-06-2010
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 Français 03-06-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
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17 MARS 2010.- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1) Français 03-06-2010
Pas de titre Français 03-06-2010
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