03 Juin 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-2010
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement Français 03-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation Français 03-06-2010
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des décisions relatives au permis d'urbanisation Français 03-06-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Français 03-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Français 03-06-2010