10 Novembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2010
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon dans l'ASBL EuroSkills 2012 Français 10-11-2010
Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics fédéraux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II- Finances, ainsi que dans les comités de concertation correspondants (article 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités). - Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 Français 10-11-2010
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