10 Novembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012 Français 10-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial Français 10-11-2010
Circulaire n° 606 Français 10-11-2010
Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) Français 10-11-2010
Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe (1) Français 10-11-2010
Pas de titre Français 10-11-2010