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01 Décembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-12-2011
Pas de titre Français 01-12-2011
Pas de titre Français 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés, à l'article 37 de la convention collective de travail du 5 mai 1997 pour officiers inscrits sur la liste visée, à l'article 1<sup>er</sup>bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une société luxembourgeoise (1) Français 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1) Français 01-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière (1) Français 01-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum Français 01-12-2011
Ministerieel besluit tot benoeming van leden van de Commissie voor de overheidsopdrachten Néerlandais 01-12-2011
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de weddeschalen van de ambten van het administratief, meesters-, vak- en dienstpersoneel van de onderwijsinrichtingen en van de psycho-medisch-sociale centra van de Franse Gemeenschap alsook van de ambten van het administratief personeel van het niet-universitair hoger onderwijs Néerlandais 01-12-2011
Pas de titre Néerlandais 01-12-2011
Pas de titre Néerlandais 01-12-2011
Pas de titre Néerlandais 01-12-2011
Pas de titre Néerlandais 01-12-2011
Pas de titre Néerlandais 01-12-2011
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Pas de titre Néerlandais 01-12-2011
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Pas de titre Néerlandais 01-12-2011
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