01 Décembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-12-2011
Pas de titre Français 01-12-2011
Pas de titre Français 01-12-2011
Pas de titre Français 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux éco-chèques (1) Français 01-12-2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1) Français 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" introduits par la convention collective de travail du 19 décembre 2005 abrogeant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et introduisant les nouveaux statuts, comme modifiés (1) Français 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, instaurant de nouveaux régimes de travail (1) Français 01-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport (1) Français 01-12-2011
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police. - Erratum Français 01-12-2011
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police. - Traduction allemande Français 01-12-2011
Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé (1) Français 01-12-2011
Pas de titre Français 01-12-2011
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