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05 Décembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Français 05-12-2011
Arrêté royal fixant la composition du comité de direction et du conseil de direction au Bureau d'intervention et de restitution belge Français 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 Français 05-12-2011
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Français 05-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Français 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2008 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins Français 05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale Français 05-12-2011
Koninklijk besluit dat het pensioenstelsel ingesteld door de wet van 28 april 1958 toepasselijk maakt op de personeelsleden van het eHealth-platform Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011
Pas de titre Néerlandais 05-12-2011