05 Décembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations Français 05-12-2011
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations Français 05-12-2011
Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire Français 05-12-2011
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" Français 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2002 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers Français 05-12-2011
Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation Français 05-12-2011
Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011
Pas de titre Français 05-12-2011