06 Décembre 2011

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 06-12-2011
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice. - Erratum Français 06-12-2011
Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse Français 06-12-2011
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