15 Décembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service Français 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2012-2016 Français 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011