15 Décembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 537 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 15-12-2011
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata Français 15-12-2011
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata Français 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Français 15-12-2011
Pas de titre Français 15-12-2011
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