28 Décembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande Français 28-12-2011
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I). - Traduction allemande d'extraits Français 28-12-2011
Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police Français 28-12-2011
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent Français 28-12-2011
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2011 Français 28-12-2011
Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2012 au 30 juin 2012, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat Français 28-12-2011
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets Français 28-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules Français 28-12-2011
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police Français 28-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 28-12-2011
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (1) Français 28-12-2011
Pas de titre Français 28-12-2011
Pas de titre Français 28-12-2011
Pas de titre Français 28-12-2011
Pas de titre Français 28-12-2011
Pas de titre Français 28-12-2011
Pas de titre Français 28-12-2011
Pas de titre Français 28-12-2011
Pas de titre Français 28-12-2011
Pas de titre Français 28-12-2011