27 Février 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen Français 27-02-2012
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 27-02-2012
Pas de titre Français 27-02-2012
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2012 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Français 27-02-2012