09 Juillet 2012

Titre Langue Date
Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire Français 09-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 09-07-2012
Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 09-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 09-07-2012
Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 09-07-2012
Circulaire ministérielle. - Réforme de la Sécurité civile. - Prézones de secours dotées de la personnalité juridique. - Traduction allemande Français 09-07-2012
Pas de titre Français 09-07-2012
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