12 Juillet 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2012
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Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1) Français 12-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif Français 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Communales Français 12-07-2012
Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires. - Erratum Français 12-07-2012
Pas de titre Français 12-07-2012
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