13 Juillet 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-07-2012
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Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir Français 13-07-2012
Décret modifiant et abrogeant divers décrets relatifs à la coopération au développement Français 13-07-2012
Décret portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand (1) Français 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten' Français 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée Français 13-07-2012
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Français 13-07-2012