13 Juillet 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort Français 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney Français 13-07-2012
Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (1) Français 13-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 53.812 Français 13-07-2012
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1) Français 13-07-2012
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1<sup>er</sup> décembre 2005 (1) (2) Français 13-07-2012
DECRET SPECIAL réglant l'organisation administrative et le fonctionnement de deux instituts supérieurs fusionnés Français 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement flamand Français 13-07-2012
DECRET relatif à la protection sociale flamande Français 13-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Français 13-07-2012
DECRET portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, fait à New York le 18 décembre 2002 Français 13-07-2012
Pas de titre Français 13-07-2012
Pas de titre Français 13-07-2012
Pas de titre Français 13-07-2012
Pas de titre Français 13-07-2012
Pas de titre Français 13-07-2012
Pas de titre Français 13-07-2012
Pas de titre Français 13-07-2012
Pas de titre Français 13-07-2012
Pas de titre Français 13-07-2012