19 Juillet 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau Français 19-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2011 considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
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