19 Juillet 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois Français 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes Français 19-07-2012
Arrêté ministériel relatif à la manière de laquelle les administrations communales doivent traiter, conserver et transmettre les avis de condamnation, d'internement et de déclaration d'incompétence Français 19-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 19-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 19-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
Pas de titre Français 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Français 19-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont Français 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « Test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2012-2013 Français 19-07-2012
Loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Traduction allemande Français 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre du plan particulier d'affectation du sol Belliard-Etterbeek Français 19-07-2012