04 Juillet 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05197/130BM/ID du 31 janvier 1985 Français 04-07-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/10312/124 du 30 avril 1981 Français 04-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur le raccordement ferroviaire Total-Fina, qui relie les installations industrielles d'Ecaussinnes à la ligne ferroviaire n° 269, tronçon Feluy - zoning, situé à Ecaussinnes, par les aiguillages nos 224 et 225, à la hauteur de la borne kilométrique 2.440 Français 04-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 1.270 Français 04-07-2014
Pas de titre Français 04-07-2014
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