04 Juillet 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-07-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée Français 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du « Bossencompensatiefonds » (Fonds de compensation des bois) à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière « Hospicebossen » Français 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire Français 04-07-2014