05 Septembre 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne les structures agréées par l'« Agentschap Jongerenwelzijn » (Agence de l'Aide sociale aux Jeunes) et les services autorisés Français 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de trois membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille Français 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et spécial Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
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Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014