05 Septembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-09-2014
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Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de `bachelor in de ecotechnologie' en tant que nouvelle formation de la `Katholieke Hogeschool Vives Zuid' Français 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 9 et 10 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale Français 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
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