05 Septembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-09-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020 Français 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement Français 05-09-2014
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande Français 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives à l'introduction de la fonction de professeur de morale non confessionnelle et modifiant la réglementation relative aux titres dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 05-09-2014
Pas de titre Français 05-09-2014
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