07 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
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Pas de titre Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française (1) Français 07-01-2016
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 07-01-2016
Arrêté du Gouvernement déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Français 07-01-2016
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1<sup>er</sup>, 2<sup>e</sup> et 3<sup>e</sup> degrés Français 07-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi Français 07-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages Français 07-01-2016
Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux Français 07-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur Français 07-01-2016
Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER Français 07-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires Français 07-01-2016
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 07-01-2016