07 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
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Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes Français 07-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers Français 07-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 07-01-2016
Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social Français 07-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
Pas de titre Français 07-01-2016
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