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07 Janvier 2016

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Pas de titre Français 07-01-2016
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Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER Français 07-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires Français 07-01-2016
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 07-01-2016
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