21 Avril 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Grande Fange » à Bras (Libramont-Chevigny) Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle Domaniale « Les Prairies humides du Roannay » à La Gleize (Stoumont) Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale « Le Ru du Chawion » à Theux Français 21-04-2016
Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, &sect; 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 Français 21-04-2016
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Français 21-04-2016
Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions visés à l'article 132bis, &sect; 1er, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses Français 21-04-2016
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Français 21-04-2016
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Français 21-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail Français 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016