21 Avril 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-04-2016
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale Français 21-04-2016
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Français 21-04-2016
Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 Français 21-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
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