21 Avril 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à « Bruxelles Gaz Electricité » (BRUGEL) Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne de la Haie Henquinet et du Sart Lurô » à Sart-lez-Spa (Jalhay) Français 21-04-2016
Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux (Sprimont) Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Genévrière de Coûr » à la Gleize (Stoumont) Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Chaffour » à Marchin Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables au personnel de « Bruxelles Gaz Electricité » (BRUGEL) Français 21-04-2016
Pas de titre Français 21-04-2016
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