24 Juin 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la réforme des procédures de sélection et d'autres dispositions, et portant abrogation de l'ARPG Français 24-06-2016
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile Français 24-06-2016
Pas de titre Français 24-06-2016
Pas de titre Français 24-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile Français 24-06-2016
Décret relatif à la protection sociale flamande (1) Français 24-06-2016
Pas de titre Français 24-06-2016
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