24 Juin 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-2016
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés Français 24-06-2016
Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1) Français 24-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-economique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution Français 24-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées Français 24-06-2016