24 Juin 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-2016
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Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Xerius Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises Français 24-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs Français 24-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1<sup>er</sup>, 12° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Français 24-06-2016
Pas de titre Français 24-06-2016
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