24 Juin 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein Français 24-06-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française Français 24-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 - Programme budgétaire Entités supérieures Français 24-06-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Formalis Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises Français 24-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 12, 17, 18 et 59 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'article 24 de l'arrête de Procédure du 9 mai 2014 Français 24-06-2016
Pas de titre Français 24-06-2016
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