06 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-07-2016
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Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 120.000 euros pour le développement de la communication de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 06-07-2016
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 96.000 euros pour la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons Français 06-07-2016
Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande Français 06-07-2016
Pas de titre Français 06-07-2016