18 Juillet 2016

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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Français 18-07-2016
Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives Français 18-07-2016
Arrêté ministériel fixant au sein de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2014 pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016