18 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-2016
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale Français 18-07-2016
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
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Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen Français 18-07-2016
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions au Code de droit économique la transaction visée à l'article XV.61 du Code précité. - Traduction allemande Français 18-07-2016
Arrêté ministériel fixant au sein de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles Français 18-07-2016
Pas de titre Français 18-07-2016
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