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17 Octobre 2016

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Pas de titre Français 17-10-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande Français 17-10-2016
Arrêté royal portant désignation de l'autorité nationale compétente pour les oeuvres orphelines Français 17-10-2016
Besluit 2016/1504 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie houdende goedkeuring van vier referentiesystemen voor de erkenning van de competenties in verband met het beroep van "stukadoor" in het kader van het samenwerkingsakkoord van 24 juli 2003 betreffende de erkenning van de competenties inzake de voortgezette beroepsopleiding afgesloten tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie Néerlandais 17-10-2016
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